Conditions générales d’utilisation
19 août 2026
Bienvenue sur CMB Studio !
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions ») définissent les règles applicables à l’utilisation de notre site et de nos services. En accédant à nos services, vous acceptez ces Conditions. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser nos services.
Services
CMB Studio propose des services d’architecture intérieure : conception, plans, modélisation 3D, rénovation, démarches administratives, AMO et suivi de chantier. Le périmètre, les tarifs et le calendrier sont définis dans le contrat ou devis signé avec chaque client.
Responsabilités du client
Pour garantir le bon déroulement du projet, le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes sur le projet.
Répondre rapidement aux validations et demandes de modification.
Effectuer les paiements aux échéances convenues dans le contrat.
Permettre l’accès au lieu du projet à CMB Studio et à ses partenaires lorsque cela est nécessaire.
Paiements et honoraires
Les tarifs sont précisés dans le devis ou contrat établi pour chaque projet.
Un acompte peut être exigé avant le démarrage des prestations.
Le solde est dû à la fin du projet ou selon l’échéancier convenu.
Tout retard de paiement peut entraîner une suspension du projet ou des pénalités.
Propriété intellectuelle
Les concepts, plans et créations réalisés par CMB Studio restent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.
Le client peut utiliser les livrables pour son usage personnel ou professionnel, mais ne peut les revendre ou les diffuser sans autorisation.
Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation varient selon le contrat signé.
Les acomptes peuvent être non remboursables si les prestations ont déjà commencé.
Tout remboursement est apprécié au cas par cas en fonction de l’avancement du projet.
Responsabilité et garantie
CMB Studio s’engage à fournir des prestations de qualité, sans garantir un résultat précis dans l’absence d’accord contractuel spécifique.
CMB Studio n’est pas responsable des défauts liés aux matériaux, mobilier ou travaux réalisés par des tiers.
Le client est responsable de la validation des matériaux et équipements avant leur mise en œuvre.
Prestataires et entreprises tierces
CMB Studio peut recommander des fournisseurs ou entreprises, sans être responsable de leurs prestations, tarifs ou délais.
Tout contrat avec un tiers est conclu directement entre le client et le prestataire concerné.
Utilisation du site
Il est interdit de copier, distribuer ou utiliser de manière abusive le contenu de ce site sans autorisation.
Toute utilisation non autorisée de notre marque, de nos images ou de nos textes est prohibée.
Confidentialité et protection des données
CMB Studio accorde une importance particulière à votre vie privée. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
Règlement des litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à une médiation ou à la juridiction compétente conformément au droit français.
Modification des Conditions
CMB Studio se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur le site ; la poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces Conditions, contactez-nous par email.